Pacte pour la Transition : mesure n°29

Pacte pour la Transition : mesure n°29

Pour l’élection municipale à Villefontaine, la liste AVEC, menée par Jean-Noël Salmon s’engage au niveau unique de la mesure 29* :

« Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu·es de la commune et de l’intercommunalité, à parité avec des citoyen·nes, des représentant·es associatif·ves et du secteur marchand, des chercheur·ses et expert·es pouvant être saisie ou s’auto-saisir. »

Pacte pour la Transition

Mesure 29 du pacte: Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

Le Conseil Municipal ou le conseil délibérant du groupement auquel il appartient (intercommunalité, agglomération, métropole, EPCI), peuvent décider de la création d’une commission extra-municipale ou extra-intercommunale du temps long. L’échelle intercommunale s’avère particulièrement appropriée pour ancrer cette commission au sein d’un bassin de vie. Celle-ci peut avoir pour objectif d’examiner la conformité des grands projets de la commune ou de ses groupements aux enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale. Cette commission peut être saisie par le Conseil Municipal ou le conseil délibérant de l’intercommunalité – à défaut, elle s’autosaisit. Elle adresse des avis consultatifs, et peut inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’examen des projets qui ne seraient pas conformes à la prise en compte de ces enjeux pour qu’il les réexamine selon les recommandations de la Commission du temps long. Elle peut inscrire à l’ordre du jour son rapport d’interpellation ou d’observation quant au fonctionnement ou au dysfonctionnement plus global de l’action publique locale du temps long. Elle n’a pas le pouvoir de prendre une décision mais elle possède un droit de veto obligeant les élu·es à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Les communes qui l’ont déjà fait :
    •    Mulhouse Alsace Agglomération (272 985 hab.) s’engage dans un tel processus à travers un Conseil participatif intercommunal pour la transition écologique, pour faire suite à la définition avec les habitant·es d’une vision de long terme pour le territoire.
    •    La Mairie de Paris et la mise en place du Conseil des Générations Futures. Constitué de 164 membres répartis en 7 collèges, elle a pour rôle de penser et débattre le Paris du futur. Ce conseil peut être saisi par la Mairie ou bien s’auto-saisir.

Source : https://www.pacte-transition.org/

* Dans le cadre du Pacte pour la Transition d’une commune, un collectif local signe avec une ou plusieurs listes se présentant aux élections un pacte local contenant au moins 10 mesures (sur 32), en précisant le niveau (1,2 ou 3) d’engagement pour chacune.