Pacte pour la Transition : mesure n°10

Pacte pour la Transition : mesure n°10
Pour l’élection municipale à Villefontaine, la liste AVEC, menée par Jean-Noël Salmon s’engage au niveau 2 de la mesure 10* : « Protection et accès au bien commun de l’eau pour tous les habitant·es de la commune : mettre en place une tarification sociale de l’eau, et intégrer des techniques de préservation de l’eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la commune. » → La gestion de l’eau est une compétence CAPI. La liste AVEC s’engage donc à porter cette mesure à la CAPI pour la faire appliquer au niveau 2.
Pacte pour la Transition
Mesure 10 du pacte : Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun. Ressource vitale, l’eau est de plus en plus convoitée en raison des modes de production et de consommation, de l’industrialisation, de l’urbanisation et de la croissance démographique. La pollution et les modes d’utilisation non durables de la ressource ne cessent d’entraver sa qualité et de contribuer à la dégradation de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2018, le gestion de l’eau d’un territoire à été confiée aux intercommunalités, ainsi que les compétences eau et assainissement avec des objectifs de préservation et de restauration des eaux superficielles et souterraines pour 2021. Il y a 10 ans, les Nations Unies reconnaissaient les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement, impliquant que chacun·e puisse avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques ainsi qu’à des équipements sanitaires. Du point de la qualité et du coût, force est de constater que l’accès à l’eau potable est loin d’être une réalité pour tou·tes et qu’en France, le droit à l’eau n’est pas effectif pour près d’un million de ménages qui n’y ont accès qu’à un prix considéré comme excessif par rapport à leurs revenus. Un consensus existe en effet en France et dans les pays de l’OCDE pour considérer que le prix de l’eau n’est plus abordable lorsque la facture dépasse 3 % des revenus effectifs du ménage). Les communes qui l’ont déjà fait : – Grand Narbonne (127 576 hab.) : Solidarité au niveau du territoire pour l’accès à l’eau et uniformisation du prix de l’eau. – Le Grand Lyon (1 381 349 hab.) et le projet ville perméable. – Pays de Martigues (70 457 hab.) : Aide aux plus vulnérables avec une tarification progressive en 3 tranches (0-50m3, 51-100 m3 et au-delà de 101m3) et une facturation semestrielle pour favoriser le lissage des coûts liés à l’eau. – Nantes Métropole (638 931 hab.) : Tarification sociale pour assurer l’accès à l’eau potable comme service essentiel, en collaboration avec la Caisse d’allocations familiales (accompagnement d’environ 6000 ménages en difficulté). – Douai (39 657 hab.) : mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales il y a 20 ans (voirie à chaussée réservoir, enrobé poreux, espaces verts infiltrants, noues de stockage des eaux de pluie,…).

Source : https://www.pacte-transition.org/

* Dans le cadre du Pacte pour la Transition d’une commune, un collectif local signe avec une ou plusieurs listes se présentant aux élections un pacte local contenant au moins 10 mesures (sur 32), en précisant le niveau (1,2 ou 3) d’engagement pour chacune.