Pacte pour la Transition : mesure n°01

Pacte pour la Transition : mesure n°01

Pour l’élection municipale à Villefontaine, la liste AVEC, menée par Jean-Noël Salmon s’engage au niveau 2 de la mesure 01* :

« Adopter un schéma de commandes publiques responsables et organiser régulièrement des actions de communication et formation sur les achats publics responsables, auprès des élu·es, des agent·es, et des acteur·ices économiques du territoire ».

Pacte pour la Transition

Mesure 1 du pacte : Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics, responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

Les achats de la commune représentent un levier important de son action en faveur de la transition écologique, mais également sociale. La commande publique permet en effet aux collectivités locales de donner l’exemple à leurs habitant·es, leurs achats (de travaux, fournitures et services) dépassant largement ceux des individus.

La commande publique durable ne correspond pas forcément à un surcoût pour la commune, notamment si la commune mène en parallèle une réflexion approfondie sur ses besoins (quantité achetée et exigences demandées) et calibre ses achats pour limiter surplus et déchets à prendre en charge. Il faut également prendre le plus possible en compte le coût global de la commande, c’est à dire aussi les coûts différés de fonctionnement, de maintenance et de fin de vie : dans cette perspective, les achats non durables engendrent des surcoûts comparativement aux achats durables.

Les communes qui l’ont déjà fait :

  • Le schéma de la commande publique responsable de Paris se fonde sur deux axes : la solidarité via l’insertion par l’activité économique (la ville exige que 25 % des marchés contiennent une clause d’insertion), et l’écologie via les circuits courts et l’économie circulaire (recyclage, réparation, réemploi, éco-conception).
  • Plaine Commune, une structure intercommunale au nord de Paris (435 000 habitant·es), mène une politique d’insertion par l’activité économique ou d’emploi local par sa commande publique. L’entretien des espaces publics a ainsi été entièrement loti et chaque lot correspond à un acteur de l’ESS. L’entretien de la Bourse du Travail de Saint Denis est également un marché à caractère d’insertion sociale.
  • Grenoble (443 000 habitant·es pour la Métropole) a mis en place à partir de 2016 une politique d’achats publics responsables passant notamment par une restructuration de sa commande publique.


Source : https://www.pacte-transition.org/

* Dans le cadre du Pacte pour la Transition d’une commune, un collectif local signe avec une ou plusieurs listes se présentant aux élections un pacte local contenant au moins 10 mesures (sur 32), en précisant le niveau (1,2 ou 3) d’engagement pour chacune.