Une gestion publique transparente et éthique

Une gestion publique transparente et éthique
Nous voulons établir une relation de confiance entre les citoyen·ne·s et les élu·e·s de Villefontaine. Une relation basée sur la transparence et l’éthique de la gestion municipale avec des élus intègres et honnêtes. Notre projet prévoit la mise en place d’actions simples et déterminantes :
  • Les citoyen·ne·s pourront directement poser leurs questions au Maire et aux conseillères et conseillers municipaux lors de la 1/2h citoyenne, avant chaque séance officielle du conseil municipal ;
  • Les débats du Conseil municipal seront diffusés en direct sur le site internet de la ville ;
  • Afin de garantir l’information des conseillères et conseillers municipaux, la présidence de la Commission des finances sera proposée à un membre de l’opposition ;
  • Les documents et informations municipales seront disponibles sans formalité sur internet (open data) ;
  • Désignation d’un·e Conseiller·e municipal·e délégué·e dans chaque quartier.
 

Pour renforcer notre engagement, nous avons souhaité reprendre les propositions de l’ONG Anticor qui œuvre pour une gestion publique éthique. En complément des propositions déjà faites dans notre programme, nous mettrons en œuvre les actions suivantes :

1 – Prévention des conflits d’intérêts

  • Désignation d’un référent déontologue, qui conseillera élu·e·s et agents de la ville dans la prévention des conflits d’intérêts ;
  • Interdiction aux élu·e·s et aux agents de la ville d’accepter cadeau ou avantage d’entreprise d’un montant supérieur à 50 € ;

2 – Reconnaissance du rôle des élu·e·s minoritaires

  • Les élu·e·s minoritaires pourront exercer librement leur droit à la formation, à l’information et à l’expression, dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires ;
  • Les procédures d’achat public associeront les élu·e·s minoritaires, y compris pour les faibles montant (procédure adaptée) ;

3 – Transparence de l’action publique

  • Tenir à jour le tableau des présences des élu·e·s aux réunions du conseil municipaux et des commissions ;
  • Application sans délai des avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;

4 – Lutte contre la corruption

  • Suspension de ses fonctions exécutives de tout·e élu·e mis·e en examen pour atteinte à la probité ;
  • Retirer définitivement ses fonctions exécutives à tout·e élu·e condamné·e pour atteinte à la probité ;

5 – Contrôle de l’action municipale

  • Faciliter la formation des élu·e·s dans le cadre des dispositifs légaux, et rendre public le nom des organismes formateurs (annexe annuelle au Compte administratif) ;
  • Confier à la Commission des finances le rôle de contrôler la mise en œuvre des contrats municipaux ;

6 – Participation des citoyens à la décision publique

  • Installation de la Commission consultative des services publics locaux (prévue par le code général des collectivités territoriales) dans les 6 premiers mois du mandat ;
  • Associer les citoyen·ne·s à la conception, la mise en place et l’évaluation des projets de la ville (groupes projets).